Il peut vous arriver d’avoir à présenter votre acte d’état civil français à l’étranger. Cependant, selon le pays où vous vous trouvez, des règles s’appliquent quant à sa validité. En effet, on ...

L’économie de l’influence repose sur un actif immatériel particulièrement fragile : l’identité. Or l’intelligence artificielle permet aujourd’hui de reproduire les éléments qui la constituent avec une ...

Dans un arrêt du 4 mars 2026, publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation tranche une question que les victimes de fraude bancaire posent depuis des années : une banque peut-ell ...

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Partout en France, le bambou traçant envahissant transforme des haies anodines en cauchemar coûteux pour les particuliers.

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En Chine, un père divorcé a été condamné par la justice à rembourser plus de 10 000 euros à son fils de 10 ans après avoir retiré l’argent que l’enfant avait accumulé dans ses enveloppes rouges du Nou ...

En France, déshériter un enfant est en principe impossible, sauf si ce dernier est déclaré indigne par la loi. Cette sanction ...

Découvrez les règles strictes du Code civil qui régissent vos jardins et pourquoi agir seul sur l'arbre de votre voisin pourrait vous mener droit au tribunal.

Un nouveau passeport en vue ? Un permis à refaire ? Vous avez donc besoin de photos d’identité — ou de la fameuse e-photo ...

Retard dans la distribution des fertilisants, accès difficile aux services administratifs, désertions des enseignants, poids des taxes et impôts, l’entreprenariat au ralenti… Quelques-uns des défis re ...

De plus en plus présent dans les annonces immobilières, le bail Code civil séduit par sa flexibilité. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent des risques bien réels pour les locataires, ...