Le décret 357 stipule qu'à partir du 1er mars 2026, un code d'identification électronique sera attribué à chaque bien immobilier ainsi qu'à chaque agent immobilier.
La commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, ce lundi 23 février 2026, une séance consacrée à l’audition de la partie à l’origine de deux initiatives ...